La Cour de cassation vient de rappeler un principe particulièrement protecteur pour les maîtres d'ouvrage face aux désordres de construction.
Il arrive fréquemment qu'un artisan intervienne pour un lot spécifique de la construction (par exemple, un mur porteur, une charpente ou une dalle). Si une malfaçon sur ce lot précis compromet la solidité de l'ouvrage dans son ensemble, la réparation nécessite parfois de démolir et reconstruire une grande partie, voire la totalité de la maison.
L'étendue de la garantie décennale
L'assureur de l'artisan a souvent tendance à vouloir limiter son indemnisation au seul coût de la reprise du lot défectueux. Or, la jurisprudence est constante : la garantie décennale couvre non seulement les travaux de réparation stricte du vice, mais également l'ensemble des travaux confortatifs ou de démolition/reconstruction nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme à sa destination et pérenne.
Ce qu'il faut retenir
Si la solidité de votre maison est atteinte par la faute d'un seul intervenant, son assurance décennale a vocation à prendre en charge les conséquences globales du sinistre. Il est cependant crucial d'être accompagné lors de l'expertise judiciaire pour imposer cette vision à l'assureur, qui cherchera naturellement à minimiser son exposition financière.