Interventions et analyses juridiques en droit immobilier et commercial.
← Retour à l'accueil
Droit de la construction : comment faire la différence entre réception tacite et judiciaire ? Analyse de la jurisprudence et conseils pour protéger vos garanties.
Lire l'articlePas d'assurance dommages-ouvrage ? Découvrez les recours pour faire jouer la garantie décennale en cas de malfaçons. Conseils de votre avocat à Marseille.
Lire l'articlePeut-on résilier un contrat de chantier à forfait sans indemniser l'entrepreneur s'il a commis des fautes graves ? La Cour de cassation rappelle une règle essentielle.
Lire l'articleL'acheteur victime de dol peut-il conserver le bien et obtenir une réduction du prix ? Éclairage sur une décision majeure de la Cour de cassation.
Lire l'articleAnalyse juridique de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 sur le point de départ pour l'action en report de la date de cessation des paiements.
Lire l'articleDécouvrez l'arrêt majeur du 9 avril 2026 sur la responsabilité des constructeurs et les obligations de déclaration à l'assureur.
Lire l'articleDécouvrez comment la Cour de cassation préserve les droits de la caution face aux arrangements de liquidation.
Lire l'articleUne signature électronique simple suffit-elle devant le juge ? Décryptage d'un arrêt marquant.
Lire l'articleFocus sur le droit à commission de l'agent immobilier en cas de non-réalisation d'une promesse unilatérale de vente : décryptage des derniers arrêts.
Lire l'articleAnalyse de la jurisprudence protectrice de la Cour de cassation concernant l'étendue de la garantie de l'assureur en cas de malfaçons majeures.
Lire l'article